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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le présent site internet.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le terme « acheteur » désigne toute personne passant une commande sur le site.
Lorsque certaines dispositions sont spécifiquement applicables aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, celles-ci sont désignées par le terme « consommateur ».
Les personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle sont désignées par le terme « acheteur professionnel ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par l'acheteur.
Avant la validation de sa commande, l'acheteur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à confirmer leur acceptation.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur.
Certaines commandes, notamment en raison de leur montant ou des quantités commandées, peuvent faire l'objet de vérifications complémentaires. Le vendeur peut, lorsque cela est justifié, demander les informations nécessaires à la vérification de la commande avant son expédition.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, l'expédition est différée jusqu'à réception effective du règlement.
Les offres de produits présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sont présentées à titre indicatif. De légères différences de présentation, notamment liées aux millésimes, étiquettes, habillages ou conditionnements, peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, l'acheteur en est informé dans les meilleurs délais. Le vendeur peut proposer un produit équivalent ou un avoir. L'acheteur reste libre de refuser ces propositions et d'obtenir le remboursement des sommes versées correspondant au produit indisponible.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
Sauf indication contraire, les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le montant de ces frais est indiqué à l'acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Selon les modalités proposées lors de la commande, le règlement peut notamment être effectué par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement d'une commande en cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, d'incident de paiement ou de non-paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Le vendeur livre les produits à la date ou dans le délai indiqué à l'acheteur lors de la commande.
Pour les acheteurs ayant la qualité de consommateur, à défaut d'indication d'une date ou d'un délai de livraison, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation et peut notamment, dans les conditions prévues par celui-ci, demander la résolution du contrat.
L'acheteur est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie constatée : produit manquant, produit endommagé, erreur de livraison ou colis détérioré. Cette recommandation ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie l'acheteur au titre des garanties légales qui lui sont applicables.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Pour les acheteurs ayant la qualité de consommateur, cette réserve de propriété est sans incidence sur le transfert des risques. Conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
En conséquence, à compter de leur réception, le consommateur supporte les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits, y compris lorsque ceux-ci demeurent la propriété du vendeur en application de la présente clause de réserve de propriété.
Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lors de la remise des produits à ce transporteur.
Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité figurant dans le présent article sont applicables aux acheteurs ayant la qualité de consommateur.
Le professionnel répondant des garanties légales est le vendeur dont le nom et les coordonnées figurent dans les mentions légales du présent site.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les dispositions du présent article sont applicables aux acheteurs ayant la qualité de consommateur.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de quatorze jours pour retourner les produits.
Sauf prise en charge expressément proposée par le vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur.
Le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et sous réserve que celui-ci n'occasionne aucun frais.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon état.
Pour des raisons de sécurité alimentaire et de protection de la santé, aucune bouteille ouverte, descellée ou dont l'intégrité aurait été altérée ne pourra être remise en vente.
Une attention particulière doit notamment être portée à l'intégrité du bouchon, de la coiffe, du muselet et, le cas échéant, de tout dispositif d'inviolabilité ou de scellement présent sur le produit.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits du consommateur lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées afin de permettre la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, de la relation client et le respect des obligations légales du vendeur.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
L'acheteur bénéficie, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Les modalités d'exercice de ces droits ainsi que les informations relatives au traitement et à la conservation des données sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
L'acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter préalablement le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
La médiation de la consommation est réservée aux acheteurs ayant la qualité de consommateur.
Après réclamation préalable auprès du vendeur n'ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Société Médiation Professionnelle
Alteritae - 5 rue Salvaing - 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Les dispositions du présent article s'appliquent aux commandes passées par un acheteur professionnel pour les besoins de son activité.
Les dispositions relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation prévues au bénéfice des consommateurs ne sont pas applicables aux acheteurs professionnels, sous réserve des dispositions légales particulières éventuellement applicables.
La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs n'est pas applicable aux achats réalisés par un acheteur professionnel pour les besoins de son activité. L'acheteur professionnel bénéficie néanmoins des garanties prévues par le droit commun, notamment de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Lorsque le vendeur accorde à l'acheteur professionnel un délai de paiement, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l'application de pénalités de retard, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Le taux des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Tout acheteur professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le vendeur peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété n'empêche pas le transfert des risques à l'acheteur professionnel selon les règles applicables à la vente et aux modalités de livraison convenues entre les parties.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Lorsqu'un acheteur a la qualité de consommateur, à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de droit commun.
Pour les acheteurs professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur, sauf clause attributive de compétence valablement convenue entre les parties.
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
En passant commande sur le site, l'acheteur personne physique déclare être âgé d'au moins 18 ans. Le vendeur ou toute personne chargée de la délivrance des produits peut demander à l'acheteur d'établir la preuve de sa majorité conformément à la réglementation applicable.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Notre numéro d'identifiant unique délivré conformément aux dispositions applicables en matière de responsabilité élargie du producteur est le suivant :
Ressortissant du Comité Champagne (SIRET 78038582900012), titulaire de l'identifiant unique ADEME : FR246127_01QEKR.
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